Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du Site www.lecouventparfums.com

Nous souhaitons la bienvenue à nos internautes sur ce site dédié à la marque Le Couvent Parfums et accessible à l’adresse URL suivante : www.lecouventparfums.com (ci-après dénommé le « Site »). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales qui régissent la consultation sur ce Site et dont vous accepterez les présentes dispositions à son utilisation. Si vous êtes mineur, l’autorisation de vos parents ou tuteurs (qui auront préalablement accepté les présentes dispositions) sera nécessaire.

1. PROPRIETE ET HEBERGEMENT DU SITE

Société éditrice : Le Couvent
SAS au capital de 9 000 000 €
dont le siège social est situé ZAC DE LA TREMBLAIE, 2 RUE DE LA MARE A BLOT 91220 LE PLESSIS PÂTE
Inscrite au RCS d’Evry, sous le numéro 824 271 126 00016

Tél : + 33 (0)1 84 79 13 13
Ci-après dénommée « LE COUVENT »
Directeur de la publication : Service marketing LE COUVENT
Responsable éditorial : Service marketing LE COUVENT  

Le site a été réalisé par l'agence Shopify Plus - Unique Paris, dont le siège social est situé au 33, rue d'Hauteville, 75010 Paris, France https://unique.paris/.

Le site est hébergé par : Shopify Inc

2. OBJET DU SITE

Le Site LE COUVENT a été mis en place pour vous fournir des informations sur LE COUVENT, ses valeurs, ses implantations, sa communication et ses produits.

Les présentes conditions générales précisent les conditions d’utilisation du Site que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce Site.

Le présent Site a été créé selon les dispositions de la loi Française.

En conséquence, LE COUVENT décline toute responsabilité dans le cas où les informations de ce Site ne seraient pas conformes aux dispositions d’autres pays où résideraient certains internautes consultants ledit Site y compris dans le cas où certains produits ne seraient pas disponibles dans lesdits pays ou non conformes à la règlementation locale.

3. CONTENU DU SITE

a) Engagement de LE COUVENT 

LE COUVENT s’engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales en vigueur et à s’efforcer de délivrer des informations exactes et à jour.

Cependant, LE COUVENT ne garantit en aucune façon que les informations soient exactes, complètes et à jour à tout moment et ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité permanente de l’ensemble des informations contenues sur le Site. En conséquence, LE COUVENT décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son Site Internet étant précisé que les photos des produits LE COUVENT présentées sur ce Site ne sont pas contractuelles. Elle s’engage également à ne pas diffuser de données à caractère diffamatoires, de données en violation des droits des tiers ou de données illicites.

Nous vous invitons à signaler à l’adresse suivante : hello@lecouventparfums.com toute éventuelle erreur que vous pourriez constater et que nous nous efforcerons de corriger dans les meilleurs délais.

b) Informations relatives à la présentation des produits

La présentation des produits sur le Site est destinée à établir une présentation générale des gammes de la marque LE COUVENT et ne constitue pas une offre commerciale. Aucune des informations du Site ne peut avoir de valeur contractuelle.

Les informations contenues sur ce Site sont de nature exclusivement informative. 

c) Utilisation des liens hypertextes

Tous tiers désirant mettre des liens hypertextes vers le Site devront y avoir été préalablement autorisés par LE COUVENT et par écrit. Toute demande d’autorisation devra être effectuée à l’adresse suivante : hello@lecouventparfums.com

Nous vous informons que les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent Site, ne sont pas sous notre contrôle tout comme leur contenu actuel ou futur restera hors de notre contrôle. Les liens hypertextes présents sur le Site ne constituent donc ni une approbation par LE COUVENT ni un partenariat. Leur consultation relèvera de votre responsabilité exclusive.

En conséquence LE COUVENT n’assume aucune responsabilité relative à la violation des droits de propriété intellectuelle susceptible de résulter de l’accès à une page par un lien hypertexte.

d) Utilisation des « cookies »

En navigant sur le Site, des informations pourront être stockées sur votre disque dur local dans des « cookies ».

La durée de stockage de ces « cookies » n’excède pas deux ans.

Nous vous recommandons d’autoriser l’enregistrement des cookies pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site. Néanmoins, nous vous informons que conformément aux dispositions de la loi « Informatique et liberté », vous disposez de la possibilité de refuser l’enregistrement des cookies via la modification des paramètres de votre ordinateur relatif au navigateur internet.

e) les contenus téléchargeables

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site, des contenus dont vous aurez la possibilité et l’autorisation de télécharger sous réserve de les utiliser conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

Nous vous concédons ainsi, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des contenus téléchargeables limité à vos seuls besoins personnels et privés. Tous tiers souhaitant effectuer une reproduction, modification, représentation ou distribution des contenus téléchargeables devront y avoir été préalablement autorisés par LE COUVENT et par écrit.

Toute demande d’autorisation devra être effectuée à l’adresse suivante : hello@lecouventparfums.com

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site, notamment les images, les textes, les vidéos, les logos, les marques, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du Site, sont de la propriété exclusive de LE COUVENT et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments cités ci-dessus est la propriété de LE COUVENT ou provient de droits qui lui sont spécifiquement concédés.

Les marques citées sont des marques enregistrées.

En conséquence, LE COUVENT se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, et ce y compris dans le cadre d’une action pénale.

La reproduction, la représentation, la publication, la traduction, la transmission ou la diffusion notamment à des fins commerciales de tout ou partie de ce Site (et notamment des marques, logos ou images), sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication joignable à l’adresse suivante : hello@lecouventparfums.com 

La reproduction, le téléchargement, l’affichage et l’impression de toutes informations publiées sur le Site n’est autorisée qu’à des fins d’information et à titre exclusivement privé.

La consultation du Site ne confère à l’utilisateur, aucun autre droit que celui de consulter pour son usage strictement personnel et privé dans un but non commercial.

5. RESPONSABILITE

LE COUVENT décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son Site Internet étant précisé que les photos des produits LE COUVENT présentées sur ce Site ne sont pas contractuelles.

Toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut donc engager la responsabilité de LE COUVENT.

De même, la responsabilité de LE COUVENT ne pourra être recherchée au titre de l’information présente sur ce Site.

LE COUVENT ne pourra être tenu pour responsable pour toute utilisation de ce Site qui engendrerait des détériorations ou virus susceptibles d’infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.

Plus généralement, en aucun cas LE COUVENT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, nature, origine ou conséquences résultant de l’usage de son Site web ou d’autres sites qui lui sont liés et/ou résultant d’un empêchement à utiliser ou accéder au Site.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, pour des raisons de maintenance, de problèmes informatiques ou techniques ou pour tout autre cas de force majeure, les LE COUVENT est en droit à tout moment et sans préavis, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler l’accès de tout ou partie du Site.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LE COUVENT accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer à l’utilisateur visitant le Site que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer l’utilisateur des traitements de données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements. L’utilisateur est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site donnent lieu, pour LE COUVENT, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l''utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée.

Les informations Clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, et recommander des produits susceptibles de vous intéresser. 

Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

(i) les informations fournies lors de l’inscription,

(ii) les informations relatives aux interactions de l’utilisateur avec le Site,

(iii) le contenu sauvegardé dans l’espace « Mon compte »,

(iv) les données techniques telles que par exemple l''URL utilisé par l’utilisateur ou son adresse IP.

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’utilisateur ne pourra pas accéder au Site, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription du Site. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre à l’utilisateur une utilisation optimisée du Site par l’accès aux services, une prise de contact avec LE COUVENT ou une passation de commande. Conformément aux dispositions en vigueur l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem, qu’il peut exercer en s’adressant, par écrit, à l’adresse suivante : LE COUVENT, Service en charge de la gestion des données personnelles, 2 rue de la Mare à Blot, ZAC de la Tremblaie, 91220 Le Plessis-Pâté, France  Service Consommateurs, 79 rue de Miromesnil, 75008  Paris ou par courriel adressé à l’adresse dpo@ydes-avocats.com 

Cette demande doit être signée de l’utilisateur et indiquer ses coordonnées. L’exercice de ces droits requiert la justification de l’identité de l’utilisateur.

En outre, LE COUVENT propose à tous ses utilisateurs de leur adresser par courrier électronique des newsletters auxquelles ces derniers pourront souscrire en renseignant leur adresse de courrier électronique dans le cadre et en cochant la case prévue à cet effet.

Si un utilisateur ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’envoi de la newsletter de LE COUVENT. Les personnes inscrites à la newsletter disposent d'un droit d'accès et de rectification, modification et suppression des données les concernant qu’elles peuvent mettre en œuvre en adressant un courrier à l’adresse suivante : LE COUVENT, Service en charge de la gestion des données personnelles, 2 rue de la Mare à Blot, ZAC de la Tremblaie, 91220 Le Plessis-Pâté, France ou par courriel adressé à l’adresse dpo@ydes-avocats.com LE COUVENT, Service Consommateurs, 79 rue de Miromesnil, 75008 Paris. 

L’usage de ces données est exclusivement réservé à LE COUVENT. Le respect de sa vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’utilisateur transmet à LE COUVENT sont essentielles et LE COUVENT s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que LE COUVENT partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients). Des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité de ces données. Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur. LE COUVENT précise qu’elle n'a pas l'intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel de l’utilisateur.

Les données personnelles recueillies par LE COUVENT dans le cadre de la création de compte client et de la passation de commande de produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.

Certaines de ces données personnelles seront également conservées par LE COUVENT dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

Durées de conservation des données personnelles par LE COUVENT (La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes).

Données de votre compte client :
3 ans à compter de votre dernier contact avec LE COUVENT. 
Données de vos commandes : 10 ans après la passation de la commande.
Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition :
1 an à compter de la date de réception par les LE COUVENT.
Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme)
Date limite de validité + 1 jour
(sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous)
Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations :
Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement.
Pour les cartes à débit différé : 15 mois à compte de la date de paiement.

7. MODIFICATION DU SITE ET DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous informons nos internautes que nous pouvons être amenés à modifier les informations, contenues et/ou les conditions d’utilisation du présent Site à tout moment et sans préavis.

Ces modifications pouvant intervenir dans l’objectif de se conformer à toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable et/ou de faire évoluer le Site.

8. REGLEMENT DES DIFFERENTS ET LOI APPLICABLE

Le présent Site est régi par les lois de la République Française.

Tout différend ou litige concernant le Site sera de la compétence exclusive des Tribunaux dépendant du lieu du siège de LE COUVENT. 

Adresse :
LE COUVENT
ZAC de La Tremblaie
2 rue de la Mare à Blot
91220 Le Plessis-Pâté
Tél : +33(0)1 69 11 70 70
Fax : +33 (0)1 69 11 70 77
hello@lecouventparfums.com
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