Politique de remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à LE COUVENT, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : LE COUVENT, Service Consommateurs, 79 rue de Miromesnil, 75008 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse hello@lecouventparfums.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande. A cet effet, LE COUVENT met à la disposition du Client un modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 2 des CGV.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à LE COUVENT, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : LE COUVENT, Service Consommateurs, 79 rue de Miromesnil, 75008 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse hello@lecouventparfums.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande. A cet effet, LE COUVENT met à la disposition du Client un modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 2 des CGV.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe 2 de ces CGV. LE COUVENT accusera réception de la rétractation par courrier électronique.
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à LE COUVENT de son droit de rétractation.
Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine (accessoires, notice, etc.) à l'adresse suivante : Skipper Logistique: Chemin des Caires, ZA des Caires - 26800 ETOILE SUR RHONE
Toutefois, et en application des dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 5° du Code de la Consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et, partant, retourner les Produits, lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés par celui-ci, après la livraison, et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine (accessoires, notice, etc.) à l'adresse suivante : Skipper Logistique: Chemin des Caires, ZA des Caires - 26800 ETOILE SUR RHONE
Toutefois, et en application des dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 5° du Code de la Consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et, partant, retourner les Produits, lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés par celui-ci, après la livraison, et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, LE COUVENT remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de notification du droit de rétraction, les sommes correspondant aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.
Toutefois, le remboursement par LE COUVENT pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits, conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation.
Par ailleurs, LE COUVENT ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par LE COUVENT dans le cadre des présentes.
Toutefois, le remboursement par LE COUVENT pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits, conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation.
Par ailleurs, LE COUVENT ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par LE COUVENT dans le cadre des présentes.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.
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